Que couvre mon contrat decennale ?
Couverture Décennale
En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, on peut prendre en charge le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.
Durée de la Garantie Décennale
La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.
Les garanties de l’assurance Décennale MMA
L’assurance Responsabilité Décennale MMA vous permet de garantir :
- Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
- Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :
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Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale MMA couvre(1) les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière que vous avez installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
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Garantie Dommages aux Existants : MMA vous protège(1) si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
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Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : MMA prend en charge(1) le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
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